Organisation pour le Développement de l’Éducation, des Ressources et des Savoirs AccessiblesAssociation loi 1901 · Paris

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Programme Prendre part

Ce que la loi donne, et comment s’en servir

connaître ses droits, prendre sa place

Ce programme rassemble ce que l’association publie sur la citoyenneté : comment une décision publique se prend, à quoi servent une élection, un recours, une association, et quels droits chacun tient de la loi. Il traite l’égalité comme un droit à connaître, pas comme une opinion à défendre. Il ne prend jamais parti pour un camp, et cette réserve n’est pas de la prudence : c’est la condition pour que le contenu serve à tout le monde.

Pourquoi ce champ compte

Un droit qu’on ignore ne protège personne

La loi ne se déclenche pas toute seule. Un délai de rétractation, un recours, une aide, une voie de contestation existent, mais il faut savoir qu’ils existent, à quel moment ils s’ouvrent et à qui l’on écrit. Celui qui l’ignore renonce sans le savoir, et il renonce toujours au même endroit : là où il aurait fallu répondre dans un délai.

La difficulté n’est pas le manque de textes, c’est leur langue. Un courrier administratif est écrit pour être exact, pas pour être compris : il désigne des procédures par leur nom, suppose connus des interlocuteurs qui ne le sont pas, et fixe des délais qui courent depuis une date qu’il faut savoir repérer. Traduire cela en gestes concrets est un travail éducatif.

Prendre part, enfin, ne se réduit pas au moment du vote. Une décision publique a un lieu où elle se prépare, des documents qui la précèdent, une séance où elle se prend, et souvent une période où elle est encore discutable. Savoir cela transforme le rapport aux institutions : on cesse d’apprendre les décisions par le résultat, et on découvre qu’il existait un moment pour parler.

Le circuit

Comment une décision publique se prend

Elle se prépare

Un projet s’écrit avant d’être voté : rapports, avis, documents de travail. C’est le moment le plus ouvert, et le moins connu du public.

Elle se discute

Une séance, un conseil, une consultation. Les règles d’accès et de prise de parole existent, sont publiques, et diffèrent selon l’échelon.

Elle se prend

Un vote, une signature, un acte publié. À partir de là, la décision existe en droit et produit ses effets, y compris pour qui ne l’a pas vue passer.

Elle se contrôle

Un acte public peut être contesté, dans des formes et des délais précis. Un recours n’est pas une faveur : c’est une procédure prévue par la loi.

Ce que ce programme ne fait pas

Une association d’éducation qui traite de citoyenneté doit dire où elle s’arrête. Cette liste vaut pour tout ce que le programme publie, et se vérifie phrase par phrase.

  • Prendre position pour un parti, un candidat, une liste ou un camp.
  • Appeler à voter, à signer, à manifester ou à s’abstenir.
  • Présenter une opinion comme un fait, ou un fait établi comme une opinion parmi d’autres.
  • Donner un conseil juridique personnalisé : expliquer une procédure n’est pas conseiller quelqu’un dans son dossier.
Atelier d'éducation des adultes : des participantes et participants discutent par tables de travail, documents en main
Un atelier d'éducation pour adultes. Le terrain se construit avec les structures qui connaissent leur public.

Ce qui est en ligne

Ce qui est en ligne

Cette étagère du catalogue existe, elle est nommée, et elle porte le sujet ci-dessus. La règle de la maison y vaut comme partout ailleurs : une ressource entre dans un programme le jour où elle est en ligne et vérifiable, jamais sur annonce, et elle est alors nommée ici avec son adresse et ses chiffres recomptables.

Les ressources de ce programme sont nommées sur cette page à leur mise en ligne.

Pour qui

Trois publics, trois portes d’entrée

Grand public
Savoir lire un courrier, repérer un délai, identifier le bon interlocuteur, comprendre ce qu’une démarche implique. Des gestes de tous les jours, rarement enseignés.
Aidants et médiateurs
Accompagner sans se substituer : expliquer une procédure, aider à formuler une demande, savoir vers quel service orienter. Le but reste que la personne puisse recommencer seule.
Enseignants et animateurs
De quoi traiter l’éducation civique par des mécanismes plutôt que par des slogans : circuits de décision, droits, voies de recours, avec une licence qui autorise l’adaptation au groupe.

La règle du programme

La règle du programme

L’égalité des droits est une règle de droit, pas un avis. Elle s’enseigne comme on enseigne une règle : en disant ce qu’elle protège et comment on s’en sert.

C’est la seule façon de tenir ensemble deux exigences qui semblent s’opposer : ne prendre parti pour aucun camp, et ne pas laisser croire que tout se vaut. Un droit inscrit dans la loi n’est pas une position politique parmi d’autres, et le dire n’est pas militer.

La forme

Ce que ce programme publie, et comment

Le domaine change d’un programme à l’autre, la forme ne change pas. Ces règles de fabrication ne sont pas des promesses : elles se contrôlent, aujourd’hui, sur les 2 ressources déjà en ligne de l’association.

Les invariants

  • Gratuit, sans compte et sans publicité, pour tous les publics.
  • Aucune donnée collectée : ni cookie, ni traceur, aucune requête vers un serveur tiers.
  • Contenus sous licence CC BY 4.0 : reprendre, adapter, traduire, rediffuser, avec une ligne d’attribution.
  • Données ouvertes en JSON pour recompter soi-même chaque chiffre annoncé.
  • Aucun exemple emprunté à une personne réelle, un parti réel ou un dossier réel : les cas sont fictifs, les mécanismes sont exacts.

Le dernier point est ce qui rend un contenu civique utilisable partout : un exemple fictif se discute en classe sans que personne n’ait à défendre son camp.

Continuer

La forme décrite ci-dessus se contrôle sur les 2 ressources que l’association a déjà en ligne, et le catalogue montre les 7 programmes côte à côte.

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